J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11499
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Arrêté du 13 juillet 1999 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines)
NOR : ECOI9900377A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 1999, les techniciens en chef de l'industrie et des mines dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter du 1er janvier 1998 :
M. Guiheneuf (Jean-Charles).
M. Smondack (Christian).